AC A-B 7d n° 5 - Reconnaissance de l’aptitude au transport - V2
Cette règle de l’art a été conçue de manière pédagogique à partir de l’expérience de plusieurs exploitants ferroviaires (ExF) réunis en groupe de travail.
Elle présente, à l’intention de l’ensemble des ExF, les principales vérifications à effectuer sur les types les plus courants de véhicules remorqués affectés au transport de marchandises et leur chargement avant la mise en circulation d’un train dans lequel ils sont incorporés.
Elle constitue un outil pratique permettant de faciliter l’établissement, par les ExF, de leurs procédures et documents internes destinés aux personnels effectuant la reconnaissance de l’aptitude au transport (RAT) telles que les fiches RAT par exemple.
Les mesures à prendre par les ExF en cas de détection d’anomalies sont également précisées.
Ce document ne se veut pas exhaustif sur les différents types de véhicules remorqués en exploitation et ne sera pas systématiquement mis à jour.
Cette version 2 regroupe en un même document les éléments déjà présents dans cette règle de l'art et ceux issus de la recommandation RC A-B 7d n° 5 qui est abrogée.
Il est à noter que la notion de « RFN » (réseau ferré national) n’est plus utilisée dans le présent texte. Lui est substituée la notion de « Système ferroviaire » telle que définie à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.