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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Positionnement de l'EPSF dans le système de sécurité

    
Le transport ferroviaire est un mode complexe dont la sécurité est maîtrisable pour autant que la responsabilité de chacun des nombreux acteurs, ainsi que leurs rôles respectifs soient clairement identifiés.
       

  •  L'ÉTAT  fixe les objectifs de sécurité et la façon de les atteindre. Il est responsable de la réglementation et veille à son application.

 

  •  L'EPSF délivre les autorisations nécessaires à l'exercice des activités ferroviaires sur le réseau ferré national et autres réseaux comparables. Il contrôle le respect des conditions de maintien de ces autorisations, moyennant des contrôles, des audits et des inspections. Il suit par ailleurs l’évolution du niveau de sécurité en France, grâce notamment à la classification et la traçabilité des événements de sécurité survenant sur le réseau national. Il participe à l’élaboration des règles de sécurité et d’interopérabilité, tant au niveau européen que national. 

  

  •  Les exploitants ferroviaires (les gestionnaires d'infrastructures et les entreprises ferroviaires) mettent en œuvre leurs équipements, forment leurs personnels, définissent leurs consignes et instructions opérationnelles dans le respect de la réglementation et de la documentation d'exploitation. Ils en contrôlent l'application.

 

  • Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) réalise des enquêtes en cas d'accidents ferroviaires graves ou potentiellement graves. Il exerce un rôle distinct, mais complémentaire de celui de l'EPSF. La mise en oeuvre pratique par les exploitants des recommandations du BEA-TT est suivie par l'EPSF. 

 

  •  Par ailleurs, dans le cadre de ses multiples fonctions, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) peut être saisie à l'encontre des décisions prises par l'EPSF.