Bulletins officiels

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de Saint-Jean-de-Maurienne, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 1 et 7), et de la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires y compris les voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF, la partie française de la ligne Perpignan-Figueras et les lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 mars 2027.

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2027.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bourgogne-Franche-Comté (PPG Z BFC), dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1.1 dont le domaine d'utilisation est constitué des lignes conventionnelles et des lignes à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial TRB 300 n°302, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, une nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin spécial TDR "train désherbeur régional", destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon porteur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.