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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

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  • Le 22 février 2019
    22 mars 2019
    certificats de sécurité

    Modification des parties A et B du certificat de sécurité de FERRIVIA

    A été modifiée, à la demande de la société FERRIVIA, les parties A et B de son certificat de sécurité, afin de traduire les changements d'organisation opérés au sein de la société.

    Cette modification n'aurait pas dû changer la date de fin de validité qui aurait dû rester fixée au 29 mai 2022. Compte tenu du redressement judiciaire de la société FERIVIA et de la cession de ses actifs, la date de fin de validité est donc fixée au 1er mars 2019.

  • Le 12 février 2019
    22 mars 2019
    agréments organismes de formation

    Agrément de l'organisme de formation de l'institut KEOLIS Rennes

    A été prorogé, l'agrément de l'organisme de formation Keolis Rennes afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

    • Conducteurs de trains ;
    • Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
    • Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
    • Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
    • Tâche H : Commander un manœuvre ;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de frein ;

    Cet agrément est limité à la formation des agents exerçant uniquement sur la ligne Salbris — Luçay-le-Mâle, exploitée par la Compagnie du Blanc Argent.

    Cet agrément est valable jusqu'au 16 juin 2019.

  • Le 8 février 2019
    22 mars 2019
    approbations des dossiers préliminaires de sécurité

    Dossier préliminaire de sécurité relatif au CDG Express - Partie Génie Civil 1 - Approbation de l'EPSF

    A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au génie civil des zones G et H du projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 4 février 2019
    22 mars 2019
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon EX à 2 trémies de type Fanps (5) destiné au transport de granulats

    A été autorisée, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon EX à 2 trémies de 56m3 de type Fanps (5) destiné au transport de granulats, dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 30 janvier 2019
    22 mars 2019
    agréments organismes de formation

    Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme de formation de MESEA ACADEMIE

    A été délivré, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, un agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante :

    • Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations, pour la partie relative à la voie.

    Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 30 janvier 2024.