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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Le recueil, l’analyse et d’exploitation des informations relatives aux incidents de sécurité survenus sur le réseau ferré permet d’évaluer le niveau de sécurité et de détecter les points de fragilité utiles notamment à l’orientation et à la préparation des contrôles menés par l’EPSF.

Le recensement des événements
Le suivi du niveau de sécurité s’effectue par l’exploitation d’une base de données d’incidents dans laquelle est enregistré, depuis juillet 2006, l’ensemble des évènements remontés par les différentes sources d’informations (messages du centre national des opérations ferroviaires, rapport d’analyse de la direction des circulations ferroviaires, etc.) en provenance des exploitants ferroviaires.
   
La classification par gravité
En 2016, un groupe de travail a conduit l’EPSF, avec l’ensemble des exploitants ferroviaires, à un travail de fond qui a abouti à la définition des principes d’une échelle de gravité à six niveaux. Les accidents les plus graves, de niveau 5 et 6, correspondent aux accidents significatifs relevant des indicateurs de sécurité communs (ISC) dont la définition est reprise à l’annexe 1 de la directive européenne (UE) 2016/798. Parmi ceux-ci, les accidents de niveau 6, correspondent aux accidents dits « graves » définis à l’article 3 de cette même directive européenne. Ils font systématiquement l’objet de l’ouverture d’une enquête technique de la part du BEA-TT. Pour chacun des quatre autres niveaux, des critères de classification des événements de sécurité ont été fixés.
 
Les tests de cette échelle ont été effectués de façon progressive au cours du premier semestre 2016 pour une mise en service opérationnelle fin octobre 2016.
 
Ce travail s’inscrit dans l’amélioration du système du suivi de la sécurité ferroviaire et en particulier du renforcement du retour d’expérience qui a par ailleurs débouché sur la publication de l’arrêté « nomenclature » début 2016 prévoyant la mise en place d’une base informatique de traitement des événements de sécurité survenus sur le réseau ferré national et les réseaux comparables.
    

 
Les signalements portés à la connaissance de l’EPSF représentent un volume annuel d’environ 20 000 événements de sécurité. Cette classification des événements selon leur gravité permet une meilleure appréciation du risque attaché à chacun d’eux mais aussi des évaluations plus globales du niveau de risque, menées selon différents axes d’analyse, associant l’occurrence et la gravité des événements. Ce niveau de risque résulte certes de la survenance des accidents les plus graves, mais également de l’existence d’événements moins graves mais d’occurrence beaucoup plus forte. Ainsi, sur ces 20 000 événements de sécurité, moins d’1 % sont classifiés aux niveaux 5 et 6 de l’échelle de gravité.
 
S’il est primordial pour l’amélioration du niveau de sécurité de tirer tous les enseignements des accidents les plus graves, l’analyse par les exploitants ferroviaires des événements relevant des niveaux 1 à 4 constitue également une action importante pour éviter la survenue des accidents graves.
 
Les indicateurs et l’exploitation des données
Les indicateurs de sécurité sont collectés trimestriellement auprès des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructure et permettent à la fois le suivi du niveau de sécurité de chaque exploitant ainsi que l’élaboration des ISC européens. Ceux-ci sont analysés et diffusés de manière trimestrielle sur le site Internet de l’EPSF dans un tableau de bord trimestriel et transmis à l’ERA fin septembre de chaque année en même temps que le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires. L’exploitation de la base de données d’incidents ainsi constituée permet l’orientation des contrôles.
   
Vous trouverez toutes ces données dans l’espace intitulé « Les données chiffrées de la sécurité »
    
Les alertes
Des alertes sont également lancées à destination de tout ou partie des exploitants du système ferroviaire – entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, mais aussi détenteurs et entités en charge de la maintenance – sous la forme de courrier et/ou de courriel. Au niveau européen, l’EPSF informe les autorités de sécurité des autres États membres de l’Union européenne de la survenue d’incidents/accidents méritant une information à l’échelle européenne.