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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
12 juillet 2018
23 juillet 2018
15 décembre 2019
  • Documents de l'EPSF
  • • Texte exploitation

RC A-B 2c n° 2 - Processus « Départ des trains » - V2

La présente recommandation a pour objet de définir les dispositions relatives au processus du départ des trains.
 
La publication de cette version 2 est motivée par :
 
- la séparation des missions entre le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants ferroviaires assurant des services de transport (trains ou convois) ;
- la clarification des responsabilités des différents acteurs ;
- la mise en conformité avec le vocabulaire utilisé dans la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire de l’Union européenne ;
- la définition des principes de l’autorisation de mouvement repris dans le document d'exploitation RFN-CG-SE 02 C00-n° 009 « Autorisation de mouvement des trains » publié par SNCF Réseau.
 
Cette version entrera en application le 15 décembre 2019, date à laquelle elle en abrogera la version 1.
 
Cette recommandation étant très liée au document d'exploitation de SNCF Réseau, vous pourrez télécharger ce dernier ci-dessous bien qu'il ne rentre lui aussi en application que le 15 décembre 2019 (*).
 
 
(*) Ce document d'exploitation sera intégré dans la rubrique « Documentation SNCF Réseau » de l'Espace réglementation du site Internet de l'EPSF lorsqu'il entrera en application.