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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
15 juin 2018
15 juin 2018
15 juin 2018
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Guide à l’usage des exploitants ferroviaires - Elaboration et mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité - V2

Le présent guide est destiné aux exploitants qui doivent élaborer, mettre en place et gérer un système de gestion de la sécurité. ​Il constitue une base pour être en conformité avec la règlementation mais il convient à chaque exploitant ferroviaire de se l’approprier et d’y ajouter son expérience dans une logique d’amélioration continue.
 
A ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire mais son respect est de nature à faciliter l'instruction des demandes d'autorisation des exploitants ferroviaires.
 
La publication de la version 2 de ce guide est principalement motivée par :

- la prise en compte les évolutions réglementaires de la période 2015 / 2017 dont, notamment :
  - l'arrêté du 13 avril 2015 relatif aux "réseaux comparables",
  - l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains,
  - l'arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire,
  - le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains,
- l'introduction des principes de la culture sécurité et de la culture juste ;
- la révision de la présentation des dispositions du règlement (UE) n° 402/2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques ;
- la révision de la présentation du dispositif de veille réglementaire ;
- la création d'une fiche relative aux gestionnaires d'infrastructure conventionnés au sens du dernier alinéa de l'article L2111-9 du code des transports.
 
Il est à noter que cette version 2 ne tient pas encore compte des évolutions liées à la mise en œuvre du volet technique du 4ème paquet ferroviaire applicable dès le 16 juin 2019.
 
La prise en compte de ces textes, européens et nationaux, imposera une nouvelle mise à jour du présent guide pour se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires.