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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
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Arrêté du 7 mai 2015 - Tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite des trains

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
 
Cet arrêté fixe :
 

- la liste des tâches essentielles pour la sécurité, autres que la conduite des trains, pour lesquelles les personnes doivent être habilitées par leur employeur ;
- les exigences médicales et psychologiques minimales que doivent respecter les personnes habilitées à des tâches essentielles pour la sécurité ;
- le contenu, les modalités et les les condtions de déroulement des examens d'aptitude physique et psychologique ;
- les connaissances professionnelles exigées des personnes affectées à ces tâches essentielles pour la sécurité ;
- les modalités de formation de ces personnes (formation initiale, formation d’adaptation au poste de travail et formation continue) ainsi que de leur évaluation ;
- les modalités de leur habilitation et du suivi qui doit être mis en place par l’employeur ;
- les conditions d’agrément  des organismes de formation.
 

Cet arrêté est entré en vigueur le 20 mai 2016. A cette date, l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national a été abrogé.
  
Déjà modifié par l’arrêté du 25 août 2015 et l'arrêté du 13 juillet 2017, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 31 juillet 2018 qui intégre l'insertion d’un article 17 bis relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique. Ces conditions sont réputées remplies pour les conducteurs certifiés conformément aux dispositions du décret 2010-708 et de l’arrêté du 6 août 2010. Ces conducteurs sont par ailleurs réputés titulaires des certificats d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains pour la durée de validité des certificats d’aptitude détenus au titre de la certification de conducteur.
 
La version de l’arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 14 août 2018. Elle intègre les modifications apportées par ces trois arrêtés.
 
Il est à noter que les modifications apportées par l'arrêté du 13 juillet 2017 entraînent l'abrogation de la règle de l'art AC A-B 0 n°3 "Aptitudes physiques et psychologiques des agents affectés à des tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite des trains" qui avait été publiée par l'EPSF.