X

IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
31 juillet 2018
9 août 2018
10 août 2018
  • Textes légaux et règlementaires
  • • Textes nationaux
  • - Arrêtés

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Cet arrêté présente les dispositions relatives :
 
- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;
- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;
- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains ;
- aux conditions d’accès (comprenant, entre autres, les exigences en matière d’aptitude physique et psychologique ainsi que les conditions de réalisation de l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains), à la délivrance, à la suspension et au retrait de la licence européenne de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de connaissances professionnelles spécifiques (infrastructure et matériel roulant) des conducteurs de trains ;
- à la formation et à l’évaluation des conducteurs ;
- aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait l'attestation de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de suivi des conducteurs.
 
Il est accompagné :
 
- de la décision du 23 août 2011 portant création d’une redevance pour les licencesde conducteur de train instituée au profit de l’EPSF ;
- de la décision du directeur général de l’EPSF du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l’examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains appelée par l’article 18 de l’arrêté.
 
Déjà modifié à trois reprises par les arrêtés du 17 juillet 2015, du 4 juillet 2016 et du 13 juillet 2017, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 31 juillet 2018.
 
Cette modification porte sur l’insertion, au sein du Titre III, d’un nouveau chapitre III relatif aux procédures de recours ouvertes au conducteur en cas de retrait, refus de délivrance ou de mise à jour d’une attestation complémentaire. De ce fait, l'ancien chapitre III devient chapitre IV ce qui entraîne une modification du point V de l'article 16 de l'arrêté du 13 avril 2015 dit "Réseaux comparables".
 
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 10 août 2018. Elle intègre les modifications apportées par ces différents arrêtés.