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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
13 juillet 2017
26 juillet 2017
27 juillet 2017
  • Textes légaux et règlementaires
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  • - Arrêtés

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Cet arrêté présente les dispositions relatives :
 
- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;
- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;
- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains ;
- aux conditions d’accès (comprenant, entre autres, les exigences en matière d’aptitude physique et psychologique ainsi que les conditions de réalisation de l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains), à la délivrance, à la suspension et au retrait de la licence européenne de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de connaissances professionnelles spécifiques (infrastructure et matériel roulant) des conducteurs de trains ;
- à la formation et à l’évaluation des conducteurs ;
- aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait l'attestation de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de suivi des conducteurs.
 
Il est accompagné :
 
- de la décision du 23 août 2011 portant création d’une redevance pour les licencesde conducteur de train instituée au profit de l’EPSF ;
- de la décision du directeur général de l’EPSF du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l’examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains appelée par l’article 18 de l’arrêté.
 
Déjà modifié à deux reprises par les arrêtés du 17 juillet 2015 et du 4 juillet 2016, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 13 juillet 2017. Cette modification est due à l'extension des compétences des médecins et des psychologues, agréés pour les conducteurs, aux autres tâches essentielles pour la sécurité ce qui entraine une évolution des conditions de leur agrément.
 
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 27 juillet 2017. Elle intègre les modifications apportées par ces différents arrêtés.