X

IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
13 juillet 2017
26 juillet 2017
27 juillet 2017
  • Textes légaux et règlementaires
  • • Textes nationaux
  • - Arrêtés

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Cet arrêté présente les dispositions relatives :
 
- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;
- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;
- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains ;
- aux conditions d’accès (comprenant, entre autres, les exigences en matière d’aptitude physique et psychologique ainsi que les conditions de réalisation de l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains), à la délivrance, à la suspension et au retrait de la licence européenne de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de connaissances professionnelles spécifiques (infrastructure et matériel roulant) des conducteurs de trains ;
- à la formation et à l’évaluation des conducteurs ;
- aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait l'attestation de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de suivi des conducteurs.
 
Il est accompagné :
 
- de la décision du 23 août 2011 portant création d’une redevance pour les licencesde conducteur de train instituée au profit de l’EPSF ;
- de la décision du directeur général de l’EPSF du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l’examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains appelée par l’article 18 de l’arrêté.
 
Déjà modifié à trois reprises par les arrêtés du 17 juillet 2015, du 4 juillet 2016 et du 13 juillet 2017, il est modifié par l'arrêté du 31 juillet 2018 qui intégre l’insertion d’un nouveau chapitre III au Titre III  relatif aux procédures de recours ouvertes au conducteur en cas de retrait, refus de délivrance ou de mise à jour d’une attestation complémentaire. La procédure de recours interne à l’entreprise ferroviaire ou au gestionnaire d’infrastructure doit être décrite dans le SGS de l’exploitant ferroviaire. A l’issue de cette procédure interne, si la décision est défavorable au conducteur, celui-ci peut solliciter un avis auprès de l’EPSF.  Ce dernier, d’une part, doit s’assurer que la motivation de la demande d’avis porte sur les connaissances professionnelles spécifiques ou les compétences linguistiques évaluées au titre de l’attestation complémentaire et, d’autre part, tient compte du respect de la procédure de recours décrite dans le SGS de l’exploitant ferroviaire. L’EPSF doit rendre un avis motivé dans le délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande et peut demander à l’exploitant ferroviaire concerné de réexaminer sa décision.

La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 14 août 2018. Elle intègre les modifications apportées par ces différents arrêtés.