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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
7 novembre 2018
7 novembre 2018
7 novembre 2018
  • Documents de l'EPSF
  • • Accord de coopération en matière de surveillance

Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire espagnole et française - Octobre 2018

Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre de la coopération en matière de surveillance entre l'Agence nationale de sécurité ferroviaire (AESF) du Royaume d'Espagne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
 
Cet accord concerne exclusivement la coopération en matière de surveillance des entreprises ferroviaires qui exercent leurs activités dans les deux États.

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