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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Positionnement de l'EPSF dans le système de sécurité

    
Le transport ferroviaire est un mode complexe dont la sécurité est maîtrisable pour autant que la responsabilité de chacun des nombreux acteurs, ainsi que leurs rôles respectifs soient clairement identifiés.
       

  •  L'ÉTAT  fixe les objectifs de sécurité et la façon de les atteindre. Il est responsable de la réglementation et veille à son application.

 

  •  L'EPSF délivre les autorisations, effectue les audits et les inspections, participe à l'élaboration des règles de sécurité et contribue à l'harmonisation des règles européennes.

 

  •  SNCF Réseau (ex RFF) gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national, conçoit et entretient les installations, gère les circulations et intervient en cas d'incidents ou d'accidents sur le réseau. Il établit également la documentation d'exploitation applicable par les entreprises ferroviaires.

 

  •  Les exploitants ferroviaires mettent en œuvre leurs équipements, forment leurs personnels, définissent leurs consignes et instructions opérationnelles dans le respect de la réglementation et de la documentation d'exploitation. Ils en contrôlent l'application.

 

  • Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) réalise des enquêtes en cas d'accidents ferroviaires. Il exerce un rôle distinct, mais complémentaire de celui de l'EPSF.

 

  •  Par ailleurs, dans le cadre de ses multiples fonctions, l'Arafer peut être saisie à l'encontre des décisions prises par l'EPSF.