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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

La refonte de l’organisation réglementaire du système ferroviaire est née de la volonté politique de développer le transport ferroviaire transeuropéen. Cette ouverture du marché ferroviaire à la concurrence ne pouvait cependant que s’organiser en tenant compte des enjeux liés à la sécurité et à l’interopérabilité.

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) donne ainsi compétences aux institutions européennes pour prendre des mesures visant à améliorer la sécurité des transports et  mettre en œuvre toute action qui peut s’avérer nécessaire pour assurer l’interopérabilité des réseaux, en particulier dans le domaine de l’harmonisation des normes techniques. Ces actions sont arrêtées notamment par voies de  directive, règlements et décisions.
  
Dans ce contexte le rôle de l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ne vise pas à créer le droit applicable mais à soutenir les travaux de la Commission européenne.
   
Suite à l’ouverture des marchés à la concurrence, la loi 2006-10 portant création de l’EPSF vise à instaurer en France l’autorité nationale de sécurité ferroviaire au sens de la directive 2004/49/CE. L’EPSF assure en outre des missions relatives au cadre normatif en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaire.
  
Dans le respect de la pyramide des normes juridiques, le droit national intervient pour transposer les directives de l’Union européenne, ou pour compléter et préciser le droit de l’Union. En ce qui concerne le système ferroviaire, la plupart des dispositions - lois et ordonnances - sont désormais codifiées dans le Code des transports et l’EPSF publie sur son site Internet l’ensemble de la règlementation applicable au secteur ferroviaire.
  
Enfin, l’ensemble des entreprises du secteur doivent se conformer aux dispositions règlementaires européennes et nationales. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure doivent notamment en tenir compte pour la rédaction de leurs consignes et instructions opérationnelles, et prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment à l’égard de leurs cocontractants, pour exploiter en toute sécurité.