Bulletins officiels

Bulletins officiels

Retrouvez tous les bulletins officiels de l'EPSF.

Filtrer les bulletins par :


Réinitialiser
Retraits
Publication : 16.02.24 • Décision : 16.02.24
Retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 février 2024 dans l'attente du retrait définitif.

Agréments organismes de formation
Publication : 20.03.23 • Décision : 09.08.12
Renouvellement de l’agrément en tant que centre de formation pour ECR

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’agrément du centre de formation d’Euro Cargo Rail (ECR) pour les fonctions de sécurité suivantes : - conducteur, - agent formation, - chef de la manœuvre, - agent de desserte, - reconnaisseur, - agent d’accompagnement.

Autorisations de mise en service
Publication : 03.02.23 • Décision : 07.12.22
Autorisation de mise en service relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donge - DS - à la demande de SNCF Réseau

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la ligne nouvelle relative au contournement ferroviaire des sites industriels de Donge à la circulation commerciale des trains à la vitesse d'exploitation nominale de la ligne soit 160 km/h et dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisations de mise en service
Publication : 03.02.23 • Décision : 08.12.22
Autorisation de mise en service relative au projet ETCS L1LS Transition ETCS ↔ KVB sur la partie française de la section frontière Hautmont - Quévy (ligne 247000/L96) - DTS - à la demande de INFRABEL

A été autorisé la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre le PK 231,50 (premiers groupe de balises sur les 2 voies) et la frontière francobelge au PK 233,100, dans les conditions prévues dans la décision.

Certificats de sécurité unique
Publication : 03.02.23 • Décision : 09.12.22
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à CCI Métropole de Bourgogne - Aproport

A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 8 décembre 2027.

Certificats de sécurité unique
Publication : 03.02.23 • Décision : 12.12.22
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transkeo T12-T13

A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 11 décembre 2027.

Autorisations par type
Publication : 03.02.23 • Décision : 28.10.22
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2 dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

Agréments organismes chargés des examens
Publication : 03.02.23 • Décision : 20.10.22
Non prorogation de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAFFER

A la demande de la société CAFFER, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens n'a pas été prorogé.
L'agrément reste valable jusqu'au 27 novembre 2022.

Agréments organismes chargés des examens
Publication : 03.02.23 • Décision : 28.11.22
Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAPTRAIN France

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
L'agrément est valable jusqu'au 28 novembre 2027.

Autorisations par type
Publication : 13.12.22 • Décision : 16.09.22
Délivrance d'une autorisation par type du REGIOLIS GRAND EST (GE) PPG BB L02

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant LO2 (PPG BB LO2) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

Autorisations par type
Publication : 13.12.22 • Décision : 16.09.22
Délivrance d'une autorisation par type du REGIOLIS GRAND EST (GE) PPG BB AL6

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant diagramme AL6 (PPG BB AL6) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

Certificats de sécurité unique
Publication : 13.12.22 • Décision : 13.10.22
Mise à jour du certificat de sécurité unique de la société RAILCOOP

A été délivré, à la demande de la société RAILCOOP, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes sur les lignes Toulouse - Tarbes (RT n°4702), et Saint-Sulpice (Tarn) - Mazamet (RT n° 4077), en plus des lignes du réseau du système ferroviaire sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.

Lire la suite