Notre positionnement dans le système de sécurité

Le transport ferroviaire est un mode complexe dont la sécurité est maîtrisable pour autant que la responsabilité de chacun des nombreux acteurs, ainsi que leurs rôles respectifs soient clairement identifiés.

* L'ÉTAT fixe les objectifs de sécurité et la façon de les atteindre. Il est responsable de la réglementation et veille à son application.

* L'EPSF délivre les autorisations, effectue les audits et les inspections, participe à l'élaboration des règles de sécurité et contribue à l'harmonisation des règles européennes.

* Réseau ferré de France (RFF), propriétaire et gestionnaire d'infrastructure du réseau, conçoit et entretient les installations, gère les circulations et intervient en cas d'incidents ou d'acidents sur le réseau. Éablissement public de l'État, RFF a confié l'exploitation opérationnelle du réseau à la SNCF, en tant que « gestionnaire d'infrastructure délégué ». RFF établit également la documentation d'exploitation applicable par les entreprises ferroviaires.

* Les opérateurs ferroviaires mettent en oeuvre leurs équipements, forment leurs personnels, définissent leurs consignes et instructions opérationnelles dans le respect de la réglementation et de la documentation d'exploitation. Ils en contrôlent l'application.

* Les services de secours interviennent également pour limiter les conséquences des accidents, notamment en cas d'incendie ou de risques pour les personnes.

* Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) réalise des enquêtes en cas d'accidents ferroviaires. il exerce un rôle distinct, mais complémentaire de celui de l'EPSF.

 * Par ailleurs, dans le cadre de ses multiples fonctions, l'ARAF pourra être saisie à l'encontre des décisions prises par l'EPSF.