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Le 4 décembre 2009, l’EPSF a autorisé la modification du certificat de sécurité de la SNCF motivée par diverses mesures de réorganisation interne de l'entreprise, la principale étant la création, envisagée au 1er janvier 2010, d'une Direction de la circulation ferroviaire (DCF).
Cette entité, dont la création est inscrite dans la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires promulguée le 9 décembre 2009, sera en charge de la gestion des circulations ferroviaires sur le réseau ferré national. |