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Accords pour la reconnaissance mutuelle des autorisations de matériels roulants entre la France et la Suisse

Le vendredi 6 mars 2009, le directeur général de l’EPSF (Établissement public de sécurité ferroviaire), Michel Aymeric, et le directeur de l’OFT (Office fédéral des fransports suisse), Max Friedli, ont signé à Berne deux protocoles d’accords pour la reconnaissance mutuelle des autorisations des locomotives et des matériels à voyageurs ainsi que pour celles des wagons. Ces nouveaux accords faciliteront et raccourciront les procédures d’autorisation pour les demandeurs et contribueront à faciliter l’accès au marché pour l’industrie dans les deux pays.

La signature de ces protocoles d’accord s’inscrit dans le droit fil de la signature le 12 janvier dernier de la lettre d’intention entre le secrétaire d’État aux transports, Dominique Bussereau, et son homologue suisse, Moritz Leuenberger, qui visait à faciliter la coopération entre les deux pays en matière de sécurité ferroviaire.

En marge de la cérémonie de signature, une réunion entre les deux autorités nationales de sécurité a permis d’aborder différents sujets pour une coopération future, tels que l’amélioration du trafic transfrontalier ou les travaux futurs en matière de reconnaissance réciproque pour la certification des conducteurs.

Protocole pour les wagons à télécharger

Protocole pour les locomotives à télécharger