L’EPSF a délivré le 28 juin le certificat de sécurité de la SNCF pour ses activités d’entreprise ferroviaire sur le réseau ferré national, dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2006.

C’est ainsi le premier certificat de sécurité délivré en France selon la nouvelle réglementation européenne, qui distingue les mesures générales prises par l’entreprise en matière d’organisation de la sécurité, qualifiées de système de gestion de la sécurité (partie A du certificat) et les mesures spécifiques à l’exploitation sur le réseau français (partie B du certificat), la validité de la partie A étant reconnue sur l’ensemble des réseaux des États membres de l’Union européenne.

En délivrant ce certificat, l’EPSF approuve les dispositions prises par la SNCF visant à assurer la sécurité de son exploitation. Comme pour les autres entreprises, celles-ci feront l’objet d’audits destinés à vérifier le respect des engagements ainsi formalisés.

Ce certificat couvre les seules activités de transport de fret et de passager de la SNCF. Les activités qu’elle exerce en tant que gestionnaire d’infrastructure délégué pour le compte de RFF feront l’objet ultérieurement de la délivrance d’un agrément de sécurité séparé, comme le prévoit le décret précité.