Les deux autorités de sécurité ferroviaire française et allemande ont signé le 16 avril 2008 un protocole d’accord qui étend le champ d’application du protocole passé en 2006 entre les deux ministres chargés des transports et qui avait permis l’homologation simultanée sur les réseaux français et allemands des trains à grande vitesse TGV et ICE3 en juin 2006. Ce nouveau protocole vise à faciliter encore plus les procédures d’autorisation des locomotives, automoteurs et voitures de voyageurs déjà autorisés par un pays dans l’autre pays, en supprimant la duplication d’essais et démonstrations jugés équivalents.

 Il permettra également de délivrer des autorisations conjointes en partageant le travail d’instruction entre les autorités qui pourront ainsi optimiser l’utilisation de leurs capacités d’expertise.

Il en résultera une réduction des coûts et des délais d’homologation au profit des industriels et des entreprises ferroviaires.

France et Allemagne travaillent à étendre ce type d’accord à leurs voisins, en cohérence avec les orientations de la Commission européenne et de l’Agence ferroviaire européenne.

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