L’objet de l’accord cadre est de définir les modalités d’accès de l’EPSF aux différents fonds d’archives de la SNCF relevant de la sécurité ferroviaire, dans l’exercice de ses missions et en fonction de ses besoins.

Dans le cadre de cet accord, une convention viendra chaque fois préciser les modalités d’accès à un fond d’archives « sécurité » spécifique appartenant à la SNCF.

Une première convention fut signée ce même jour. Celle-ci permet dès maintenant à la division Matériel du département Autorisations de demander des copies d’archives relevant de dossiers d’autorisation de wagons et wagons citernes précédemment délivrées par la SNCF. Cette convention donnera, par exemple, la possibilité à la division Admissions matériels de prendre connaissance de l’historique du dossier d’un wagon citernes en cas de nécessité.

Cette signature entre l’EPSF et le service des archives de la SNCF marque le début d’une collaboration inédite et transparente. 

Légende photo : signature de l'accord : Henri Zuber, directeur du service des archives et de la documentation à la SNCF et Catherine Bardy, secrétaire générale de l'EPSF