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L’autorité française
de sécurité ferroviaire

L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) exerce, pour le compte du ministère chargé des transports et dans le cadre de la réglementation, les fonctions dévolues à l’autorité nationale de sécurité ferroviaire au sens de la directive 2004/49/CE. Sa création répond à la nécessité, pour l’État, de disposer d’un organisme disposant de toutes les compétences nécessaires en matière de sécurité ferroviaire tout en étant indépendant des opérateurs ferroviaires. L’EPSF est donc un acteur important de l’ouverture des réseaux ferroviaires. Il est chargé de délivrer un certain nombre d’autorisations et de s’assurer, au moyen d’audits et de contrôles, que les exigences réglementaires sont respectées, et ce en garantissant à tous les opérateurs une égalité de traitement. Il garantit ainsi l’homogénéité des conditions techniques et de sécurité de l’exploitation et contribue à l’interopérabilité des réseaux européens. 

 

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