Demandeurs d'immatriculations

Demandeurs d'immatriculations

Bienvenue dans votre espace dédié

 

Cet espace vous permet d’accéder au guide pour l’immatriculation des véhicules ferroviaires (en cours de mise à jour) qui décrit les modalités et les diverses procédures relatives à l’immatriculation des véhicules ferroviaires en France ainsi qu’au manuel utilisateur pour la formalisation des demandes via le RNV3.1.

Les demandes d’enregistrement, de mise à jour ou de radiation de véhicules doivent être formalisées via l’outil RNV3.1.

Si vous êtes déjà connu en tant que « contact » EPSF dans le Registre national des véhicules et avez un rôle de détenteur, propriétaire, ECE et/ou mandataire pour une ou plusieurs sociétés, vous devez cliquer sur « j’ai oublié mon mot de passe » afin de pouvoir le réinitialiser via le lien envoyé par courriel.

Si vous n’êtes pas identifié comme personne « contact » il vous faudra transmettre le formulaire de demande d’accès au RNV3.1 dûment complété, au format pdf, à la Cellule des registres de l’EPSF à l’adresse nvr@securite-ferroviaire.fr

Une fois connecté à cette interface, vous pourrez :

  • accéder au parc de véhicules pour lesquels la société que vous représentez est enregistrée avec au moins un rôle ;
  • formaliser et suivre vos demandes ;
  • réaliser des requêtes / extractions de votre parc de véhicules.

Un manuel utilisateur RNV3.0 est à votre disposition.

Les demandes dématérialisées sont formalisées de façon imminente. La réponse à ces demandes se fait par voie électronique et est visible dans l’espace « demandes » du RNV3.1. L’outil permet l’extraction des données enregistrées dans le RNV3.1, pour chaque véhicule.

Depuis octobre 2022, le RNV3.1 est connecté au REV (Registre européen de véhicules) en lieu et place de la connexion au RVV (Registre virtuel des véhicules). Pour obtenir l’accès au REV, nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure à suivre, disponible sur le site de l’ERA.

La demande de code de marquage du détenteur de véhicule (MDV / VKM en anglais) doit se faire en complétant un formulaire disponible sur le site de l'ERA.

Une fois complété, vous devez le transmettre à la cellule des registres par courriel à l’adresse nvr@securite-ferroviaire.fr

Lire la suite