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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

En tant qu’autorité nationale de sécurité française, l’EPSF élabore et met en œuvre une stratégie de surveillance tel que prévu à l’article 3 du règlement (UE) N° 1077/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 applicable depuis le 7 Juin 2013.
     
La surveillance exercée par l’EPSF sur les acteurs titulaires d’une autorisation, notamment d’un certificat de sécurité pour les entreprises ferroviaires ou d’un agrément de sécurité pour les gestionnaires d’infrastructure, représente une des dispositions permettant d’assurer le respect des objectifs de sécurité.

En vérifiant que chaque opérateur maîtrise la sécurité de son activité, et en lui demandant de prendre les mesures correctives si nécessaire, voire en prononçant les sanctions administratives (retrait, suspension, limitation des autorisations), l’EPSF veille à garantir l’attente des objectifs de sécurité communs (OSC) et le maintien des valeurs nationales de référence, applicables en France. La stratégie précise  la manière de définir les thèmes des activités de surveillance et d’en fixer les priorités pour établir le programme de contrôle. Elle est revue annuellement.
   
Tout en veillant à l’égalité de traitement entre toutes les entités, les priorités pour l’élaboration du programme sont fixées en prenant en compte l’appréciation du niveau de risques. Cette appréciation utilise les critères suivants :

  • la performance « sécurité » au sens des indicateurs de sécurité communs (ISC) que l’on retrouve dans les rapports annuels de sécurité des entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructures ;
  • les analyses d’incidents/accidents ;
  • le volume et la nature des activités de l’entité ;
  • le résultat des précédents contrôles ;
  • l’évaluation faite lors de l’instruction des dossiers d’autorisation ;
  • le changement du périmètre du certificat, agrément ou attestation de sécurité.

  
Le programme est basé sur plusieurs types de contrôle s’appuyant sur une procédure validée et publiée sur le site Internet de l’établissement (lien sur l'espace) :

  • des audits systématiques programmés de façon à vérifier périodiquement le maintien des conditions de délivrance des différents types d’autorisations délivrées par l’EPSF ;
  • des audits conjoncturels déclenchés en fonction du retour d’expérience sur les incidents ou suite à des évolutions significatives ;
  • des inspections inopinées destinées à contrôler des pratiques en situation, des contrôles opérationnels visant à vérifier la conformité des trains composés avant départ ;
  • et enfin, des contrôles dits « contrôles opérationnels » qui s'appuient sur le savoir-faire d'experts techniques externes.

Stratégie de surveillance   
Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la stratégie de surveillance exercée par l’EPSF, édition de juillet 2018.
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