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Délivrance d’un CSU à la CCI Métropole de Bourgogne – Aproport
12.01.23
Délivrance d’un CSU à la CCI Métropole de Bourgogne – Aproport
Le 9 décembre 2022, l’EPSF a délivré à la CCI Métropole de Bourgogne - Aproport un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et de...
Publication du contrat d'objectifs de l'EPSF 2023 - 2025
20.12.22
Publication du contrat d'objectifs de l'EPSF 2023 - 2025
Le contrat d’objectifs et de performance 2023-2025, signé le 21 novembre dernier par le ministre en charge des Transports, vient d’être édité. Dans un contexte d’évolution constante de l’univers ferroviaire et de développement des missions, l...
Connexion du RNV3.1 au REV
08.11.22
Connexion du RNV3.1 au REV
Depuis le 4 octobre 2022 les données enregistrées dans le Registre national des véhicules (RNV3) tenu par l’EPSF, sont disponibles dans le Registre européen des véhicules (REV) en lieu et place du Registre virtuel des véhicules (RVV). Cette évolution...
La 10e Journée d’animation du 18 octobre 2022 consacrée à l’ouverture à la concurrence
24.10.22
La 10e Journée d’animation du 18 octobre 2022 consacrée à l’ouverture à la concurrence
Le 18 octobre dernier, l’EPSF a consacré sa 10 e journée d’animation à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire intérieur de voyageurs prévue dans le cadre du volet économique du 4 e paquet ferroviaire. Cette évolution...
Délivrance de l'autorisation de mise en service du contournement de Donges
07.10.22
Délivrance de l'autorisation de mise en service du contournement de Donges
Le 7 octobre 2022 l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service du contournement de Donges avec une limitation de vitesse à 60 km/h. Cette ligne ferroviaire nouvelle de 4,6 km sur l’axe Nantes / Saint-Nazaire (ligne n° 515 000) contourne au...
Délivrance des autorisations par type des Régiolis Grand Est PPG BB Périurbain (B83600L) et PPM BB Régional (B84800M)
18.09.22
Délivrance des autorisations par type des Régiolis Grand Est PPG BB Périurbain (B83600L) et PPM BB Régional (B84800M)
L'EPSF a délivré, le 16 septembre 2022, les autorisations par type des Régiolis PPG BB AL6 Périurbain (Porteur Polyvalent Gros Bimode, Bicourant, 6 caisses) et PPM BB LO2 (Porteur Polyvalent Moyen, Bimode, Bicourant, 4 caisses) en configuration STR...
Autorisation de la mise en service de la Rive droite du Rhône en Occitanie
26.08.22
Autorisation de la mise en service de la Rive droite du Rhône en Occitanie
Le 26 août 2022, l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service (AMS) de la Rive droite du Rhône en Occitanie (lignes n° 800 000 et n° 810 000). Cette ligne en double voie électrifiée exploitée en Block Automatique Lumineux était encore ouverte à...
Rappel de l'échéance de la mise en conformité des terminaux GSM-R au 30 juin 2022
10.06.22
Rappel de l'échéance de la mise en conformité des terminaux GSM-R au 30 juin 2022
Dans le cadre du plan d’action visant à résoudre les problèmes d’interférence entre le GSM-R et les services de téléphonie mobile publiques, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse...
Le rapport d'activité annuel 2021 de l'EPSF est publié !
10.06.22
Le rapport d'activité annuel 2021 de l'EPSF est publié !
Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2021. AU SOMMAIRE L'EPSF, autorité française de sécurité ferroviaire La sécurité...
Rencontre annuelle entre l'ART et l'EPSF ce 8 juin
09.06.22
Rencontre annuelle entre l'ART et l'EPSF ce 8 juin
Ce mercredi 8 juin s’est tenue, au siège de l’Autorité de régulation des transports, la rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de régulation des transports (ART). En présence de Laurent Cébulski...
Rappel : certification des entités chargées de l'entretien de véhicules le 16 juin 2022 au plus tard
16.05.22
Rappel : certification des entités chargées de l'entretien de véhicules le 16 juin 2022 au plus tard
L’EPSF rappelle à l’ensemble des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure que les entités chargées de l’entretien de tout type de véhicules (moteurs, voyageurs, spéciaux) doivent être certifiées au plus tard le 16 juin 2022...
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